Conditions générales d'utilisation

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  • vendredi, 04 janvier 2013 07:08
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE

ARTISTESBELGES.BE Version en date du 04 janvier 2013

Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Artiste" ou "Fan'Artistes") Et Artistesbelges.be, site Internet édité par Cemal Bostan et Fréderic Lecoq.

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Page profil : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations à caractère artistique, généralement sous forme de biographie, actualité, adresse et œuvres de l’Artiste ou Fan'Artiste inscrit, mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, libres, restent à l'entière discrétion et responsabilité des auteurs.

Artiste : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur ARTISTESBELGES.BE en ayant choisi lors de l'inscription la modalité "Je suis un : Artiste" et qui utilise ses services.

Fan'Artiste : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur ARTISTESBELGES.BE en ayant choisi lors de l'inscription la modalité "Je suis un : Visiteur" et qui utilise ses services.

Service : désigne l'offre d’ARTISTESBELGES.BE définie à l'article 4

Article 2 : Champs d'application

En s'inscrivant chez ARTISTESBELGES.BE et en utilisant les services offerts, L’Artiste ou le Fan'Artiste déclare utiliser les services de ARTISTESBELGES.BE en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Les services de ARTISTESBELGES.BE ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de ARTISTESBELGES.BE. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables. L’Artiste ou le Fan'Artiste est autorisé à accéder aux services de ARTISTESBELGES.BE. L’Artiste ou le Fan'Artiste est tenu d'informer ARTISTESBELGES.BE sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. L'inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul L’Artiste ou le Fan'Artiste peut utiliser le service de ARTISTESBELGES.BE et cela seulement à titre privé. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe de l’Artiste ou le Fan'Artiste est réputée avoir été effectuée par l’Artiste ou le Fan'Artiste. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Artiste ou le Fan'Artiste sans préavis. L’Artiste ou le Fan'Artiste s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par ARTISTESBELGES.BE sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par ARTISTESBELGES.BE auprès de l’Artiste ou le Fan'Artiste sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par l’Artiste ou le Fan'Artiste, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. L’Artiste ou l'Epicurien peut demander à ARTISTESBELGES.BE la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier .

Article 4 : Description du service

ARTISTESBELGES.BE met à la disposition de l’Artiste ou l'Epicurien des outils lui permettant de créer une page de profil et d’être visible par tous. La réalisation et l'insertion du contenu dans cette section sont effectuées par l’Artiste ou l'Epicurien, par ses propres moyens techniques d'entrée de données. Les pages de profils présentées sur le site Internet de ARTISTESBELGES.BE sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil. ARTISTESBELGES.BE pourra être amené à imposer des contraintes à l’Artiste ou l'Epicurien dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit de l’Artiste ou l'Epicurien. ARTISTESBELGES.BE pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de l’Artiste ou l'Epicurien, la taille et le nombre des fichiers transférables sur sa page de profil.

Article 5 : Garanties

ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service. ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services. L’Artiste ou le Fan'Artiste utilise les services de ARTISTESBELGES.BE à ses risques et périls. L’Artiste ou le Fan'Artiste reconnaît expressément qu'en aucun cas ARTISTESBELGES.BE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique. ARTISTESBELGES.BE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’Artiste ou le Fan'Artiste relativement :

- au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.

- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur

Un espace de stockage est mis à la disposition de l’Artiste ou le Fan'Artiste s'il le souhaite pour qu'il élabore et alimente sa page de profil si ARTISTESBELGES.BE met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Artistes et des Fan'Artiste, ARTISTESBELGES.BE ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où ARTISTESBELGES.BE n'a pas connaissance de celles-ci. ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un profil de son réseau. Seul l’Artiste ou le Fan'Artiste répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur. En particulier il est interdit sur ses pages:

- d'utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui; - d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par ARTISTESBELGES.BE;

- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;

- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique; - d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;

- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;

Article 7 : Modifications des conditions générales

ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. ARTISTESBELGES.BE informera l’Artiste ou le Fan'Artiste des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si l’Artiste ou le Fan'Artiste continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné. L’Artiste ou le Fan'Artiste accepte que ARTISTESBELGES.BE utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de ARTISTESBELGES.BE.

Article 8 : Informations nominatives

L’Artiste ou le Fan'Artiste dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela l’Artiste ou le Fan'Artiste devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s'être identifié, ou contacter ARTISTESBELGES.BE par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@artistesbelges.be

Article 9 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription de l’Artiste ou le Fan'Artiste et il se poursuit pour une durée indéterminée. ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses. L’Artiste ou le Fan'Artiste peut également cesser d'utiliser le service en informant ARTISTESBELGES.BE par courrier électronique à l'adresse suivante contact@artistesbelges.be .

Article 10 : Droit des cessions

ARTISTESBELGES.BE se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. L’Artiste ou le Fan'Artiste ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

 Article 11 : Loi applicable

attribution de compétence Le contrat d'hébergement est soumis à la loi belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Lu 2944 fois Dernière modification le mardi, 08 janvier 2013 22:15
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